Objet [DE]

Label SuisseGreen :   Procédures

1 – But

- Doter l’association d’un gage de qualité et de confiance  ainsi que d’une marque d’engagement dans la promotion et de la préservation de l’environnement.

 

- Permettre à l’entreprise ou l’institution labélisée d’afficher  ses convictions et ses valeurs en matière de développement durable.

 

2 – Objet

- Le label est susceptible d’être décerné à toute entité, structure, entreprise, institution, association ayant une activité à caractère économique, sociale et culturelle.

 

- Le label est un outil de reconnaissance et d’évaluation tant de la qualité écologique d’un produit ou service que de ses éventuelles répercussions sur l’environnement.

 

- Le label distingue des membres collectifs respectueux de ce dernier. Et ce, sur la base de leur capacité à utiliser des produits, des services et à recourir à des process de fabrication à faible, voire sans  impact écologique.

 

3 – Critères techniques

Ils se basent sur une approche générique faisant appel aux éléments suivants :

- Consommation de matières premières et d’énergie

- Préservation de la biodiversité

- Production de déchets,

- Pollution de l’eau, de l’air et du sol

- Emission de nuisances sonores

 

Le label Suisse Green est octroyé sur la base de trois principaux critères :

- Consommation durable et équitable (consommation d’énergie et production d’articles finis et semi finis biologiques)

- Respect de l’environnement (recyclage et traitements des déchets)

- Utilité sociale (mutualisation des moyens matériels  et humains et échanges d’expériences)

 

4 – Modalités d’octroi

Le label est

-      valable une année

-      Délivré à l’issue de deux sessions d’évaluation par an (janvier & juin )

-      reconductible d’année en année aux mêmes conditions que celles d’un premier octroi

-      susceptible d’être retiré à tout moment

-      Est assorti d’une somme de CHF 50.- lors du dépôt de la candidature.

 

En cas d’obtention, le labellisé s’acquitte d’un montant de CHF 450.-, correspondant aux frais de gestion du dossier. La somme est exigible une seule fois.

  

5 – Conseil d’experts

- Mission

Organe autonome de décision, le conseil d’experts est chargé de :

-      Se prononcer sur l’octroi ou non du label SuisseGreen

-      Reconduire le label pour l’année suivante

-      Retirer le label en cas

 

- Composition

 

  A COMPLETER

 

 

6 – Procédure

-      Le candidat soumet une demande on line à partir du site SuisseGreen. Cette demande repose sur un formulaire que le candidat doit remplir pour fournira des informations répondant aux critères techniques d’éligibilité  et d’octroi du label.

-      La demande est adressée dans un délai de deux mois avant la tenue des sessions d’évaluation.

-      Le candidat reçoit un accusé de réception à sa demande

-      Le candidat est informé le lendemain de la tenue du conseil d’experts

-      Pour la remise des certificats, une verrée est organisée pour les bénéficiaires en présence d’un ou de 2 journalistes

 

7 – Supports administratifs

-      La demande et le formulaire en ligne

-      Le certificat

-      La facture

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